Mentions Légales

Mentions légales

Informations légales concernant ce site web

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
  • le présent site est la propriété de la Coopérative Bretagne Sanitherm ; 
  • le directeur de la publication du site web est Rémi LAMOUR ;
  • le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur du site web "www.bretagne-sanitherm.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site web met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés. Il ne saurait cependant être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complète et personnalisée. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est la suivante : Coopérative Bretagne Sanitherm 28 rue Charles le Goffic - 29400 LANDIVISIAU, France, ou en adressant un courrier électronique à :contact at bretagne-sanitherm.fr.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut, le cas échéant, s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante " http://www.cnil.fr/ ".

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site web "www.bretagne-sanitherm.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de ces personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du site web.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web "www.bretagne-sanitherm.fr", qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant du site web.

L'exploitant du site web ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Crédits :